Critères d'évaluation de la sécurité des vols par la Commission européenne
Le Parlement européen et le Conseil du 14 décembre 2005 ont fait état de la volonté d’établir une liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté européenne. Ce qui a permis de dresser dès 2006 la première liste noire, régulièrement mise à jour depuis. Mais le règlement CE n° 2111/2005 mentionne également très expressément la nécessité de transmettre l’information aux passagers par tous les supports de communication efficaces, dans le but de permettre aux voyageurs d’identifier les transporteurs assurant les vols qu’ils empruntent.
Au sein de la Commission européenne, il existe donc un comité pour la sécurité aérienne qui se réunit deux fois par an. Avec la participation des représentants des États membres, cette instance évalue régulièrement un certain nombre de compagnies aériennes au regard des normes minimales de sécurité.
Les décisions d’interdiction d’exploitation peuvent être prises pour un seul transporteur ou pour l’ensemble des compagnies d’un même pays.
Lors de l’examen par le comité, l’évaluation se base sur l’étude de critères techniques relatifs à :
- De graves manquements en matière de sécurité, mis en lumière dans des rapports issus d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (« Safety Assessment of Foreign Aircraft » ou évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers)
- Des manquements prouvés par un pays tiers au regard des normes internationales de sécurité
- Des informations faisant apparaître que des défauts en matière de sécurité sont la cause d’un grave incident ou d’un accident
- Des lacunes, une réticence et/ou un manque de transparence du transporteur aérien à la suite d’une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile
- Des mesures insuffisantes ou inappropriées en réponse aux signalements précédemment effectués
- Un manque de coopération ou une incapacité des autorités compétentes de l’État dans lequel l’aéronef est enregistré pour procéder à la surveillance, conformément aux obligations inhérentes à la convention de Chicago.
Ces modalités d’évaluation visent à garantir aux voyageurs aériens un niveau de sécurité conforme aux normes établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
Les transporteurs figurant sur la liste des compagnies aériennes interdites en Europe
La dernière mise à jour parue au Journal officiel de l’Union européenne date du 7 juin 2023. La liste complète répertoriant tous les transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union figure en annexe.
Si vous souhaitez faire vos propres vérifications avant de vous engager sur un vol avec une compagnie aérienne, vous pouvez y trouver tous les détails utiles classés par pays : le nom du transporteur, son numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou son numéro de licence d’exploitation, le code OACI à trois lettres et l’État dont dépend l’exploitant.
Les pays entièrement bannis sont notamment :
- L’Afghanistan
- L'Angola (hormis deux compagnies)
- L'Arménie
- Le Congo-Brazzaville
- La République démocratique du Congo
- Djibouti
- La Guinée équatoriale
- L'Érythrée
- Le Kirghizstan
- Le Liberia
- La Libye
- Le Népal
- Sao Tomé-et-Principe
- La Sierra Leone
- Le Soudan
Cela signifie que toutes les compagnies aériennes certifiées par ces États (hors cas particulier de l’Angola) sont interdites de vol au sein de l’Union européenne. D’autres compagnies isolées, basées respectivement au Venezuela, au Suriname, en Iran, en Irak et au Zimbabwe figurent également sur cet inventaire.
Bon à savoir : en raison de la guerre en Ukraine, de nombreux transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Russie ont eux aussi été ajoutés à la liste noire en 2022.
D’autre part, certaines compagnies qui dépendent de pays certificateurs autorisés au sein de l’Union européenne sont tout de même soumises à des restrictions d’exploitation. Ainsi elles ne peuvent effectuer des vols à destination de l’UE qu’à certaines conditions. Afin d’exercer leur droit de trafic, elles doivent affréter un appareil et un équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation. Cette situation particulière ne concerne pour l’heure que deux compagnies, basées respectivement en Iran et en Corée du Nord.